MENTIONS LÉGALES / CGV

BG-Mentions
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties relatives à l’utilisation du site internet accessible à l’URL  www.blenheimgang.com (ci-après dénommé “le Site”). Toute connexion au Site par l’utilisateur implique l’acceptation et le respect de l’ensemble des conditions listées ci-après.

I) Informations légales

Le Site est la propriété de Yan-Alexandre Damasiewicz (ci-après dénommé “l’Éditeur”), personne physique domiciliée au 13 rue du Vertbois, 75003 Paris ; établie en tant qu’auto-entrepreneur sous le n° SIRET : 532 569 654 00017.
 Numéro de téléphone à demander par email : yan-alexandre(arobase)blenheimgang.com.

L’Editeur assure également la fonction de directeur de la publication du Site.

L’hébergement du Site est assuré par SwissCenter, World Trade Center, Av. Gratta-Paille 2, 1018 Lausanne, Suisse.

II) Propriété intellectuelle et droits concédés aux utilisateurs

La structure générale du Site, ainsi que l’ensemble des contenus, sont la propriété de l’Éditeur ou de ses partenaires. L’utilisateur s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le Site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

L’Éditeur consent toutefois à l’utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du Site pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif. Toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation, sous quelque forme même partielle, est strictement interdite. Ce droit est personnel, il est réservé à l’usage exclusif et non collectif du licencié. Il n’est transmissible en aucune manière. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de l’Éditeur.

III) Liens hypertextes

Le Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par l’Éditeur. Ces contenus sont fournis à titre informatif. L’existence d’un lien vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers sur d’autres sites.

IV) Politique d’utilisation des cookies

L’utilisation du Site peut occasionner l’emploi d’un cookie stocké sur le disque dur de votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Ces fichiers sont utilisés à des seules fins techniques et ne sont en aucune façon conçus à des fins de collecte de données personnelles par l’Editeur. Vous pouvez supprimer les cookies enregistrés sur votre ordinateur au moyen des procédures recommandées selon le navigateur que vous utilisez.

V) Contrat d’abonnement

V.1) Prestation

Un abonnement individuel (ci-après dénommé “l’Abonnement”) donne accès à l’intégralité des articles publiés sur le Site pour le terme défini lors de l’achat, à l’exclusion du forum de discussion hébergé à l’adresse www.blenheimgang.com/forum/.

L’Abonnement nécessite au préalable de remplir un formulaire d’abonnement, et de créer un compte utilisateur, permettant à l’utilisateur de s’authentifier.

Un compte sur le Site correspond à un identifiant, et un mot de passe associé, qui sont tous les deux propres et strictement personnels à l’utilisateur abonné. Ils donnent la possibilité à tout utilisateur abonné d’accéder à une interface dédiée, lui permettant de souscrire, renouveler ou modifier l’Abonnement en cours ainsi que de consulter l’historique d’Abonnement.

Une fois le compte crée, un accusé de réception sera adressé à l’adresse email renseignée dans le formulaire d’Abonnement, à titre de confirmation de l’acceptation de la demande d’Abonnement.

Les offres d’Abonnement en vigueur sont celles affichées au jour de l’enregistrement de la commande. Les offres d’Abonnement permettent à chaque utilisateur de disposer d’un accès personnel au Site, pour la durée choisie lors de leur souscription (mensuelle ou annuelle), renouvelable par tacite reconduction, sauf résiliation avant expiration de la période en cours. Toutefois, cette résiliation ne sera effective qu’à l’échéance de l’Abonnement facturé.

L’Editeur pourra proposer de nouveaux services, gratuits ou payants, dont la souscription et/ou l’utilisation peuvent être conditionnées par le respect de certains critères ou limitations techniques spécifiques, qui seront alors précisés à l’utilisateur abonné.

V.2) Conditions d’utilisation

L’Editeur se réserve le droit d’annuler tout Abonnement d’un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

La validation par l’utilisateur de son Abonnement, vaut acceptation des présentes conditions générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

V.3) Paiement

V.3.a) Prix

Les prix des Abonnements sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. L’Abonnement est toujours facturée sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

V.3.b) Conditions de paiement

Le règlement des achats s’effectue par PayPal uniquement. L’utilisateur est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. l’Éditeur n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique PayPal.

V.3.c) Droit de rétractation

L’utilisateur abonné, susceptible d’être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, déclare accepter que le service est fourni et accessible, dès la confirmation de sa commande et sa première connexion au Site, laquelle fait courir son abonnement pour la durée choisie. Ainsi, l’utilisateur abonné reconnait expressément que l’Abonnement débute, avec son accord, avant l’écoulement du délai de sept jours franc prévus par le code de la consommation pour l’exercice du droit de rétractation, et qu’il ne peut prétendre en bénéficier.

V.3.d) Suspension/résiliation de l’Abonnement

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier l’Abonnement souscrit par l’utilisateur abonné, sans indemnité ni droit à remboursement, en cas de manquement de l’utilisateur abonné aux présentes conditions générales, dans un délai de 15 jours courant à partir de l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (en cas d’adresse valide renseignée par l’utilisateur abonné) ou par courriel avec accusé réception sur l’adresse mail saisie lors de l’Abonnement, sans préjudice du droit pour l’Éditeur de demander en justice le versement de tout dommage et intérêt en réparation de son entier préjudice.

V.4) Garanties et limite de responsabilité

L’utilisateur abonné utilise les services du Site à ses risques et périls. L’Éditeur ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture de l’Éditeur se limite à une obligation de moyens.

Au cas où par extraordinaire, l’Éditeur venait à être condamnée en conséquence de l’utilisation du Site, il est expressément convenu et accepté que sa responsabilité sera limitée, d’un commun accord avec l’utilisateur abonné, au maximum au coût de trois mois d’Abonnement au service.

VI) Dispositions générales

VI.1) Loi applicable :

Le Site est régi par le droit français. Les présentes conditions seront interprétées conformément à la loi française. Les visiteurs ayant accès au Site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

VI.2) Modifications et renonciations

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’utilisateur par modification en ligne.

VI.3) Autonomie des clauses du contrat

Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu’une disposition des présentes conditions est invalide, l’invalidité de cette disposition n’affectera en aucune façon la validité du reste des Conditions, qui demeurera en vigueur.

VI.4) Intégralité de l’accord

Les présentes conditions représentent l’intégralité de l’accord passé entre l’utilisateur et l’Éditeur relatif à l’objet visé.

VI.5) Force majeure

L’Éditeur et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des présentes conditions, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant desdites situations.

VI.6) Juridiction

Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l’une des parties à l’autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.